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Clusters Info n°65 Mars 2010
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Dans ce numéro...
| A LA UNE |
La fiscalité des pôles de compétitivité : sujet d’actualité sensible
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| INFO RESEAU |
Les décisions du 1er appel à projets «grappes d’entreprises » reportées
Mi-parcours du programme Europe Innov : restitution aux autorités de Bruxelles
Allemagne : résultats du concours des Spitzenclusters
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| INITIATIVES LOCALES |
Mécaloire Loire-Sud s’érige en cluster
INTER’MAT, création du premier cluster transfrontalier axé sur les matériaux
Le pôle SCS lance un nouveau outil : « Business Développement »
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| ACTIONS PUBLIQUES |
Rapport du Sénateur Retailleau sur les ETI et coopération d’entreprises
2ème Symposium franco-québécois des pôles de compétitivité et des créneaux d'excellence
Coopération interrégionale européenne pour renforcer l’éco-innovation
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| AGENDA |
10 mars à Poitiers, "TIC et l'Intelligence économique : chercher, protéger et utiliser l'information stratégique" organisé par le SPN
11 mars à Roubaix, Journée Technologique « Smart Textile » organisé par Clubtex
12 mars à Marseille, séminaire sur "les liens entre les Living Labs et les clusters et leur impact sur la gouvernance régionale de l’innovation dans l’Europe 2020" organisé par l'Institut de la Méditerranée
23-22 mars à Dijon, Congrés internatioanl Goût-Nutrition-Santé organisé par Vitagora
25 mars à Meudon (Paris), "Journée des technologies de l'observatoire de Paris" organisé par Opticsvalley
20-22 avril à Linz (Autriche), Cluster Academy organisé par le Clusterland Upper Austria
21-23 avril à Valence, "Conservation et l’Extraction des produits biologiques et naturels" organisé en collaboration avec Organics Cluster in Rhône-Alpes
28-29 avril à Delhi, " Competitiveness, Clusters and Development" organisé par the Institute for Competitiveness, India
3-5 mai à Perpignan, conférence internationale "Développement des énergies renouvelables dans le bâtiment et l'industrie" organisé par le pôle Derbi
5-6 mai à Annecy, "Journées de l'innovation IDEA" organisé par Tenerrdis
5-6 mai à Saint Etienne, "Rencontres Textile Santé" organisé par le pôle des technologies médicales
Centre National de Référence RFID nous informe du lancement du 3ème appel à projets IPER - SMSC
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| PUBLICATIONS |
Rapport du Sénateur Retailleau "Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance"
"L'emprunt national une opportunité pour les pôles de compétitivité"
"A la recherche de l'effet cluster"
Il nous parlent de ce qu'ils font
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La fiscalité des pôles de compétitivité : sujet d’actualité sensible
Des récents contrôles fiscaux de pôles de compétitivité affichent des redressements de TVA sur, parfois, la totalité des subventions publiques Etat et collectivités partenaires reçues par les associations de gouvernance des pôles. Et cela malgré le rescrit fiscal de décembre 2007 qui leur est dédié et initialement rédigé dans un esprit qui devait leur être favorable : traitement des pôles au régime fiscal des sociétés mais exonération de TVA sur les subventions publiques sauf cas spécifiques où la notion de complément de prix ou de subvention à l’achat est vérifiable. Sur la base d’un groupe de travail inter-pôles réuni en décembre dernier par France Clusters, Cosmetic Valley (qui siège au Conseil d'administration de France Clusters) et France Clusters ont sollicité les différentes autorités publiques jusqu’à être reçus mi-février dernier par Bercy (Direction de la Législation Fiscale) pour exposer la problématique et solliciter un appui. Le sujet est d’autant plus important que les pôles risquent ici une « double peine » :
1) une mise en situation financière insurmontable car aucun pôle n’a suffisamment provisionné pour absorber un reversement de 20% de la totalité de ses subventions publiques depuis sa création
2) un risque évident de démobilisation des collectivités territoriales partenaires qui, logiquement, n’accepteront pas facilement que l’Etat reprenne 20% des subventions qu’elles versent en soutien aux pôles. De prochains rendez-vous sont également programmés à la Dgcis et à la Datar sur ce sujet. Nous espérons évidemment une clarification rapide de la situation. Il en va de la survie même des pôles de compétitivité et des clusters.
, France Clusters |
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Les décisions du 1er appel à projets «grappes d’entreprises » reportées |
La sélection du premier appel à projets des «grappes d’entreprises » initialement prévue en février 2010 a été repoussée de quelques semaines. L’appel à projets “Grappes d’entreprises“ résulte d’une commande gouvernementale afin de soutenir la croissance des PME, en complémentarité des actions des pôles de compétitivité et en respectant la diversité des initiatives des Régions et des collectivités territoriales. Les 112 porteurs de projets attendent maintenant avec impatience les résultats de la sélection pour continuer à mener pleinement leurs dynamiques engagées. Pour mémoire, un second appel à projets était initialement prévu pour être lancé en avril-mai 2010. Retour au sommaire.
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Mi-parcours du programme Europe Innov : restitution aux autorités de Bruxelles |
Les Carrefours Régionaux de l'Innovation s'inscrivent dans le cadre du projet "Europe Innov", en application des objectifs de Lisbonne et de Göteborg : innovation et compétitivité durable des entreprises. Cette opération, conduite avec l’appui de l’Europe et de l’Etat et en partenariat avec les Régions, vise à favoriser le développement et le financement de projets d’entreprises innovants et générateurs d’avantages compétitifs pour les PME. Il s’agit de renforcer la contribution des Pôles et clusters à la réalisation des Programmes Opérationnels Européens. Le tour de France de l'innovation a fait étape, dans six premières Régions françaises en mettant en valeur les domaines d’excellence de leurs clusters. Ces “CRI“ ont servis de points d’appui à France Clusters pour faire entendre la “voix du terrain“ et alimenter les politiques publiques aux plans Européen, National et Régional. A mi-parcours de ces programmes Européens, nous nous apprêtons à mettre en évidence, auprès des autorités de Bruxelles, les priorités stratégiques des clusters, leurs besoins de financement ainsi que ceux de leurs entreprises.
Contact : Paul Robert, France Clusters, 06 37 01 02 02
Plus d’informations : cliquer ici
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Allemagne : résultats du concours des Spitzenclusters |
Le concours des Spitzenclusters est d’ampleur nationale, il est organisé par le Ministère fédéral de l’enseignement allemand dans le cadre de sa stratégie high-tec. Il vise à soutenir les clusters d’excellence : coopérations impliquant la recherche, la formation et l’industrie. Le 26 janvier dernier, la Ministre Allemande de l’enseignement et de la recherche (Annette Schavan) a annoncé les gagnants de ce concours. Cinq clusters ont été retenus, dont deux bavarois, sur les 23 clusters qui avaient portés candidatures. Avec les cinq clusters sélectionnés en 2008, le nombre de clusters soutenus par le gouvernement allemand se lève donc à dix. Les gagnants du concours se partageront, pendant une durée de cinq ans, un soutien financier à hauteur de 200 millions. Cette politique de soutien aux clusters les plus performants a pour vocation d’encourager la coopération entre instituts scientifiques et entreprises afin de favoriser "la croissance, l’innovation et la sécurité de l’emploi à long terme", propos de Annette Schavan.
Plus d’informations : cliquer ici
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Mécaloire Loire-Sud s’érige en cluster |
 Le 4 février dernier s’est tenue l’assemblée générale constitutive de l’association Mécaloire. Un changement d’organisation qui s’inscrit dans la stratégie du cluster qui est, à présent, piloté à 100% par des entreprises concernées. Mécaloire était un réseau d’entreprises mécaniciennes de Loire-sud porté par la CCI de Saint Etienne Montbrison, sans entité juridique propre. L’appel à projets grappes d’entreprises lancé par la DATAR, en septembre 2009, a eu un effet déclencheur. Pour être éligibles, les grappes d’entreprises doivent disposer d’une structure de gouvernance propre. La structuration en « industrial business cluster » permet à Mécaloire de se doter d’objectifs plus ambitieux en termes de chiffres d’affaires. L’idée est de donner des outils aux adhérents pour accéder à des appels d’offres auxquels ils n’avaient pas accès individuellement. Mécaloire peut aussi servir d’interface avec les pôles de compétitivité, comme Viameca. « Mécaloire doit être une passerelle entre PMI sous traitantes et ce pôle mécanicien » propos de Jacques Patras, Président de l’association.
Plus d’informations : communiqué (France Clusters)
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INTER’MAT, création du premier cluster transfrontalier axé sur les matériaux |
 Le 3 mars 2010, les clusters Materalia (France), Mecatech (Belgique) et Surfmat (Luxembourg) signeront l’accord de création du premier cluster transfrontalier sur les matériaux et les procédés, INTERMAT. Ce cluster sera composé de 353 membres dont 230 entreprises et l’ensemble des structures de recherche publiques du secteur. Par la mise en synergie des réseaux d’acteurs et des compétences, le cluster INTER’MAT propose de développer le potentiel de collaboration entre acteurs transfrontaliers au travers de projets de Recherche et Développement ou structurant visant à renforcer la compétitivité des entreprises, laboratoires et territoires. Il constituera à l’échelon européen un « méta cluster » permettant de faire face aux grands enjeux énergétiques et du développement durable en atteignant une masse critique de niveau mondial. Ce projet a été reçu favorablement à l’appel à projet européen INNET/PRO-INNO et répond à la volonté de l’Union Européenne de faire émerger des clusters d’envergure mondiale.
Contact : Julie Landry, Materalia
Plus d’informations : communiqué (France Clusters)
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Le pôle SCS lance un nouveau outil : « Business Développement » |
 En janvier dernier, le pôle de compétitivité Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) a lancé son tout nouveau programme baptisé « Business Développement ». Cet outil d’accompagnement personnalisé a pour objectif d’aider les TPE/PME à accéder plus efficacement aux financements privées et par conséquence de renforcer leurs fonds propres. « Business Développement » s’adresse aux entreprises en phase d’amorçage ou dans une phase de développement plus avancé. Il associe dirigeants de PME et Business Managers de leaders mondiaux des secteurs des NTIC, consultants spécialisées et financeurs dans un programme de labellisation des projets de développement d’entreprises. Ce programme a été présenté à des entreprises au cours de quatre réunions organisées par la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Sur 85 entreprises, 35 se sont positionnées pour intégrer ce nouveau dispositif.
Plus d’informations : communiqué (France Clusters)
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Rapport du Sénateur Retailleau sur les ETI et coopération d’entreprises |
Fin janvier, le Sénateur Bruno Retailleau a reçu la DATAR, avec une délégation de clusters et chefs d’entreprises lors d’une audition organisé par France Clusters. Le Sénateur souhaitait connaître la plus value apportée des clusters dans l’accélération de la croissance des très petites et moyennes entreprises (TPME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Différents membres ont témoigné afin d’alimenter le rapport du Sénateur sur les ETI, commandé par le Premier Ministre François Fillon. Dans son rapport rendu le 17 février, le Sénateur Retailleau à proposer des mesures ayant pour objectif la généralisation des coopérations territoriales et par filières. « La mission suggère que la DATAR et la DGCIS, en collaboration autant que faire se peut harmonieuse avec les Régions et les CCI, dressent un tableau des pleins et des manques. Partout où des entreprises dans la même filière ou le même bassin ne disposent pas de ce cadre accueillant, les préfets seraient chargés de l’organiser, en s’appuyant sur les conseils des entités voisines et une structure fédérative renforcée des clusters, de nature à diffuser les bonnes pratiques. Les clusters, principalement dédiés à la coopération entre les entreprises et avec leur environnement, deviendraient naturellement les lieux du dialogue entre les entreprises et les Pouvoirs publics. »
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2ème Symposium franco-québécois des pôles de compétitivité et des créneaux d'excellence |
Du 24 au 26 novembre 2010 se tiendra en France le 2ème Symposium franco-québécois des pôles de compétitivité et des créneaux d'excellence. Après le succès de sa première édition qui a vu une participation à Québec de 22 pôles de compétitivité et de plus de 50 entreprises et l'émergence de plus de 70 projets collaboratifs franco-québécois dans le domaine de l'innovation, ce symposium retour sera l'occasion à une délégation de plus de 100 entreprises québécoises de trouver des partenaires français dans les quatre domaines prioritaires que sont les biotechnologies, la nutrition-nutraceutique, l'aéronautique et les nouveaux matériaux/textiles techniques. Quatre pôles ( Prod'Innov, Aerospace Valley, Up-Tex et Alsace Biovalley) accueilleront à Bordeaux, Lille et Strasbourg les deux premières journées de ce symposium. Le 26 novembre se déroulera une séance plénière à Paris. L'objectif de ce symposium est de capitaliser sur les actions entreprises en 2008, lors de sa première édition, et de créer de nouveaux partenariats technologiques, industriels et commerciaux entre entreprises, centres de recherche et de formation de nos deux pays.
Plus d'informations : cliquer ici (rubrique internationale)Retour au sommaire.
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Coopération interrégionale européenne pour renforcer l’éco-innovation |
L’Assemblée des Régions d’Europe (ARE) a participé le 19 février dernier au lancement d’un nouveau projet de coopération interrégionale européenne, qui a pour objectif de soutenir l’éco-innovation. ECREIN + (Réseau des clusters et régions d’Europe pour l’éco-innovation Plus) est un projet Interreg IVC mené par la région Rhône-Alpes dont l’ARE est partenaire. La réunion de lancement a eu lieu à Uppsala en Suède, région internationalement reconnue pour son expertise dans le domaine des technologies de l’environnement. Ce projet renforcera et complètera les éco-initiatives qui existent déjà dans les régions partenaires et aura pour but de mieux faire connaître ces problématiques et de partager à grande échelle des techniques, des instruments financiers et des bonnes pratiques dans toute l’Europe. Les partenaires souhaitent échanger leurs expertises sur la meilleure manière de soutenir les PME et les clusters qui sont déjà impliqués dans l’éco-innovation ou qui souhaiteraient développer des stratégies allant dans cette direction.
Plus d’informations : cliquer ici
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12 mars à Marseille, séminaire sur "les liens entre les Living Labs et les clusters et leur impact sur la gouvernance régionale de l’innovation dans l’Europe 2020" organisé par l'Institut de la Méditerranée |
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20-22 avril à Linz (Autriche), Cluster Academy organisé par le Clusterland Upper Austria |
Le Land de Haute-Autriche organise, pour la 3e Cluster Academy, les journées de formation internationales à destination des acteurs européens des clusters. L'objectif de ces journées est de faire profiter aux participants des expériences des clusters en matière de management. L'atelier se déroulera durant trois jours sur plusieurs thèmes : aide à la coopération de projets, à la gestion de l'information et à la communication, ainsi que le soutien à l'internationalisation . Une attention particulière sera portée sur les financements multiples, l'importance de l'autofinancement ainsi que les outils d'évaluation des mesures menées par les clusters. Cluster Academy inclura cette année des visites d'entreprises membres de cluster, Softwarepark Hagenberg, Rosenbauer, afin de découvrir quels ont été leurs motivations et les bénéfices tirés de leur adhésion à un cluster.
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21-23 avril à Valence, "Conservation et l’Extraction des produits biologiques et naturels" organisé en collaboration avec Organics Cluster in Rhône-Alpes |
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Publications
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Rapport du Sénateur Retailleau "Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance" |
Le sénateur Bruno Retailleau a remis le 17 février son rapport que lui avait commandé par le Premier Ministre François Fillon pour accroître le nombre d'entreprises de taille intermédiaire.
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